CGV : Conditions générales de vente (location)
les 3 étapes conduisant à la location du gîte
1ère étape: émettre une demande de réservation; réception d'un devis
2ème étape: verser un acompte pour bloquer vos dates sur le calendrier
3ème étape: verser le solde correspondant aux sommes restantes dues.
auprès de qui effectuer les 3 étapes ?
- soit en passant par les sites Abritel ou Homelidays
- soit en direct auprès des propriétaires (ce site)
comment valider la réservation ?
Dès votre demande vous recevez par courriel un appel d’acompte (devis). Le versement de l'acompte valide votre réservation. Sans versement d'acompte, 8 jours après l'envoi du devis, votre demande est considérée comme abandonnée.
verser un acompte de combien ?
Le locataire verse un ACOMPTE (de 30 % du loyer + frais de gestion) qui vient en déduction de ce loyer. Dès encaissement de l’acompte le locataire reçoit un récépissé et le contrat de location signé.
après l'acompte, le solde
Le solde est égal à 70 % du loyer de base + le dépôt de garantie.
quand acquitter le solde ?
Le solde doit être acquitté au minimum 18 jours avant l’entrée en location. Dès encaissement du solde le locataire reçoit un récépissé.
quels modes de paiement sont acceptés ?
- Les versements se font par virement bancaire
- A titre exceptionnel les espèces sont acceptées en cas de réservation de dernière minute.
- Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
les paiements sur sites Internet Abritel/Homelidays
Les paiements de l’acompte et du solde se font par Carte Bancaire.
le paiement en direct (aux propriétaires)
Le paiement de l’acompte, du solde et du dépôt de garantie se fait par virement bancaire ou en espèces uniquement en cas de réservation de dernière minute.
le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est encaissé; il ne vient pas en déduction du loyer. Le montant du dépôt de garantie location est forfaitaire, il n'est pas prorata temporis. Il ne peut pas être payé en chèques vacances.
les taxes de séjour
Elles sont payées le jour d'entrée en location, à l'arrivée, en espèces. Les chèques bancaires et chèques vacances ne sont pas acceptés.
Le montant des taxes n'est pas contractuel ; il est fixé par la collectivité locale.
les options
Elles sont payées à l’arrivée en espèces. Les chèques bancaires et chèques vacances ne sont pas acceptés.
que paie-t-on en cash à l'arrivée
A l'arrivée le vacancier acquitte en numéraire (cash; les chèques bancaires ne sont pas acceptés):
- les taxes de séjour,
- les options (exemple : le ménage de fin de séjour)
- à titre exceptionnel le loyer et la caution en cas de réservation de dernière minute (moins de 2 semaines avant le 1er jour de location).
une clause résolutoire
Le défaut de paiement du solde aux dates contractuelles prévues, l’absence de renvoi par le locataire du contrat de location paraphé et signé, 30 jours après le paiement de l’acompte, entraîne la résiliation de plein droit du contrat.
l'annulation de la réservation
La réservation peut être annulée par les deux parties en cas de force majeur justifiée, par lettre recommandée avec AR au moins 60 jours avant la date d'entrée en location.
les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
les garanties prises par le locataire
Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux, etc.,
Le locataire fournit une attestation qui précise le nom de l'assureur et le numéro de police d'assurance en annexe du contrat de location.
le respect de la propreté
Le ménage de fin de séjour, optionnel, comprend le nettoyage des surfaces seules.
Si l’option est retenue, le gite est néanmoins laissé dans un état digne (en particuliers WC et salles d’eaux).
Si l’option n’est pas retenue le gîte doit être rendu en tous points dans le même état de propreté qu’à l’entrée en location. A défaut, un forfait d'un montant égal à 1,5 fois le montant de l'option ménage est demandé.
