CGV : Conditions générales de vente (location)
les 3 étapes conduisant à la location du gîte
1ère étape: émettre une demande de réservation; réception d'un devis
2ème étape: verser un acompte pour bloquer vos dates sur le calendrier
3ème étape: verser le solde correspondant aux sommes restantes dues.
auprès de qui effectuer les 3 étapes ?
- soit en passant par les sites Abritel ou Homelidays
- soit en direct auprès des propriétaires (ce site)
comment valider la réservation ?
Dès votre demande vous recevez par courriel un appel d’acompte (devis). Le versement de l'acompte valide votre réservation. Sans versement d'acompte, 8 jours après l'envoi du devis, votre demande est considérée comme abandonnée.
verser un acompte de combien ?
Le locataire verse un ACOMPTE (de 30 % du loyer + les frais de gestion). Dès encaissement de l’acompte le locataire reçoit un récépissé et le contrat de location (accompagné des états des lieux d'entrée et de sortie) qui doit nous être renvoyé signé.
après l'acompte, le solde
Le solde est égal à 70 % du loyer.
contrat de location et états des lieux
Le contrat de location établit entre vous et nous, doit nous être renvoyé daté et signé. Les états des lieux d'entrée et de sortie sont annexés au contrat de location pour information. L'état des lieux d'entrée est réalisé dès l'arrivée des vacanciers, à la remise des clés. Celui de sortie est effectué au moment du départ des vacanciers lors de la restitution des clés.
quand acquitter le solde ?
Le solde doit être acquitté au minimum 18 jours avant l’entrée en location. Dès encaissement du solde le locataire reçoit un récépissé.
quels modes de paiement sont acceptés ?
- Les versements se font par virement bancaire
- A titre exceptionnel les espèces sont acceptées en cas de réservation de dernière minute.
- Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
les paiements sur sites Internet Abritel/Homelidays
Les paiements de l’acompte et du solde se font par Carte Bancaire.
le paiement en direct (aux propriétaires)
Le paiement de l’acompte et du solde se font par virement bancaire ou en espèces uniquement en cas de réservation de dernière minute.
le dépôt de garantie
Un chèque bancaire de dépôt de garantie est remis à l'arrivée, lors de la remise des clés. Le montant du dépôt de garantie location est forfaitaire, il n'est pas prorata temporis. Il ne peut pas être remis en chèques vacances. Il est restitué au départ des vacanciers, lors de la remise des clès, après réalisation de l'état des lieux de sortie.
les taxes de séjour
Elles sont payées le jour d'entrée en location, à l'arrivée, en espèces. Les chèques bancaires et chèques vacances ne sont pas acceptés.
Le montant des taxes n'est pas contractuel ; il est fixé par la collectivité locale.
les options
Elles sont payées à l’arrivée en espèces. Les chèques bancaires et chèques vacances ne sont pas acceptés.
que paie-t-on en cash à l'arrivée
A l'arrivée le vacancier acquitte en numéraire (cash; les chèques bancaires ne sont pas acceptés):
- les taxes de séjour,
- les options (exemple : le ménage de fin de séjour)
- à titre exceptionnel le loyer en cas de réservation de dernière minute (moins de 2 semaines avant le 1er jour de location).
une clause résolutoire
Le défaut de paiement (acompte et solde) aux dates contractuelles prévues, l’absence du contrat de location et de l'attestation d'assurance signés et la non remise du chèque de dépôt de garantie sont clauses résolutoires. Elles entraînent la résiliation de plein droit du contrat.
l'annulation de la réservation
La réservation peut être annulée par les deux parties en cas de force majeur justifiée, par lettre recommandée avec AR au moins 60 jours avant la date d'entrée en location.
les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
les garanties prises par le locataire
Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux, etc.,
Le locataire fournit une attestation qui précise le nom de l'assureur et le numéro de police d'assurance en annexe du contrat de location.
le respect de la propreté
Le ménage de fin de séjour, optionnel, comprend le nettoyage des surfaces seules.
Si l’option est retenue, le gite est néanmoins laissé dans un état digne (en particuliers WC et salles d’eaux).
Si l’option n’est pas retenue le gîte doit être rendu en tous points dans le même état de propreté qu’à l’entrée en location. A défaut, un forfait d'un montant égal à 1,5 fois le montant de l'option ménage est demandé.
